06 05 08 - TURKISH PRESSURES ON THE FRENCH PARLIAMENT

from France, by Jean Eckian (www.inhomage.com)
TURKISH PRESSURES ON THE FRENCH PARLIAMENT

After the various demonstrations negationnists orchestrated by Ankara (Lausanne, Berlin, Lyon, New York...), and the threats of commercial boycott against Canada, because its Prime Minister recognized the Armenian Genocide officially, the Turkish government must now deal with the French bill proposal penalizing the negation of this Genocide which will be submitted to the French Parliament on May 18.

"Call to our French Friends"
In its edition of Friday May 5, the French newspapers "Le Parisian " and "Le Monde" published a full page advertisement financed by various Turkish organizations, entitled "Call to our French Friends". This text wants to sensitize the people of France to the efforts made by the Turkish government which, according to him, "is not with the law to write History". He calls upon, in substance, "the proposal to entrust to the historians research concerned their sphere of activity and responsibility, in particular with the creation of a joint commission". The text adds [... ] "while being committed in advance accepting the conclusions of its work. Turkey being ready to confront each sequence of its past ".

E-mail to the French deputies
The same day, a message was sent to all the deputies, whose tonality is litigious since it refers to the "European Convention of the human rights", stipulating (art 10.1)"Any person has right to the freedom of expression. This right includes the freedom of thought and freedom to receive or communicate information or ideas without there being able to be interference of the public authorities and without consideration of border." In addition, this mail indicates that: "the authors of this project (law of penalization of the Armenian negationnism) must be with the current which the freedom of expression is the essential base of any democratic company and one of the paramount conditions of its progress and its blooming." . The text quotes several judgements of jurisprudence aiming has to credit the assertions of author, for finally influencing the French deputies in their decision. Let us recall that Turkey did not delete its article 301 condemning the people who would evoke that a "so called genocide" is passed during the First World War.

Wednesday May 3, Ankara warned Paris of a risk of degradation of the bilateral relations if the French Parliament voted on this proposed law.

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In attach, picture of the «le Parisian » news paper

and

Original french message to the deputies >

De : Ender ÝkiýÞýk [mailto:ender@betashoes.com]
Envoyé : vendredi 5 mai 2006 10:30


Objet : Voies juridiques de recours contre une loi interdisant toute affirmation, diffusion et publication ayant pour objet de nier le soi-disant "génocide arménien" et quelques observations


Mesdames et Messieurs,

Un projet de loi a été soumis au Parlement français prévoyant cinq ans de prison et 45'000 Euro d'amende pour toute personne qui nierait le "génocide des Arméniens" en 1915 vivant sur les territoires de l'État ottoman.

En janvier 2001, le Parlement français avait déjà adopté ­quoique avec une participation minimum des députés présents au vote- une loi reconnaissant le "génocide arménienne".

La convention européenne des droits de l'homme (le titre complet étant "la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) dans ses articles 9 et 10 élabore "la liberté de pensée, de conscience et de religion" et la liberté d'expression".

L'article 10.1. est libellé comme suit :

" Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations."

L'article 10.2 concerne les restrictions ou sanctions prévues par la loi. Il s'agit des mesures classiques qui sont nécessaires dans "une société démocratique à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale..."

Donc, se référant à l'article 10.2 ou à l'article 9.2. qui reprend les mêmes termes, une question judicieuse s'impose: "est-ce que les auteurs du projet de la loi en question sont en mesure de prouver le lien entre la négation du soi disant " génocide arménien" avec la sécurité nationale, l'intégrité territoriale, la sûreté publique etc. tels qu'énumérées dans l'article précité."

En deuxième lieu, les auteurs de ce projet doivent être au courant que la liberté d'expression est le fondement essentiel de toute société démocratique et l'une des conditions primordiales de son progrès et de son épanouissement. Le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sont les traits caractéristiques de toute société démocratique. La liberté d'expression qui comprend la liberté d'opinion et la liberté d'information vaut aussi bien pour les idées accueillies avec faveur ou indifférence dont celles qui pourraient heurter ou choquer les autorités de l'État ou une fraction quelconque de la population.

En troisième lieu, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, dans son arrêt du 23 septembre 1998 concernant l'affaire "Lehideux et Isorni" a donné raison aux requérants qui avaient publié dans le journal le Monde une publicité relatant la vie publique du maréchal Pétain. Cet arrêt qui avait suscité des controverses a bien confirmé la continuité de la jurisprudence européenne qui est très libérale dans le domaine de la protection de la liberté d'expression notamment sur le plan politique.

Il y a certes, d'autres arrêts de la Cour qui peuvent êtres invoqués dans ce contexte. Citons l'exemple de l'arrêt dans le cas de "Association Ekin contre la France" rendu en 2001. La Cour avait jugé que l"État est encore plus condamnable lorsqu'il autorise une autorité exécutive à interdire une publication dès lors qu'elle estime que celle-ci constitue une menace pour l'ordre public, surtout lorsque l'ouvrage incriminé a déjà été publié et distribué dans d'autres États faisant partie de la Convention européenne.

D'autre part, un groupe d'académiciens français bien connus de l'opinion publique avaient publié l'an dernier une déclaration demandant que les politiciens ne devraient pas prendre des décisions sur les événements historiques et qu'ils devraient laisser cela aux historiens et aux chercheurs.

Il n'y a pas longtemps que le Président algérien Bouteflika a déclaré que certains actes commis par la France durant la guerre d'indépendance de son pays pourraient êtres considérés comme une forme de "génocide".

Le gouvernement et le Parlement français doivent savoir que le projet de loi susmentionné, s'il venait d'être adopté, va causer des dégâts irréparables aux relations bilatérales entre la France et la Turquie, déjà ébranlées par la loi de 2001 sur le soi disant génocide.

Pour des raisons historiques bien connues, La France doit être plus sensible à la lettre à l'esprit des conventions européennes et internationales surtout lorsqu'elles se réfèrent aux droits de l'homme et aux libertés fondamentaux.

À ce propos, il convient de souligner que le gouvernement turc a complété les arrangements nécessaires en vue de mettre les archives de l'époque à la disposition des historiens et des chercheurs.

Par ailleurs le gouvernement turc a adressé un appel aux autorités arméniennes d'accepter la mise sur pied d'une commission mixte en vue de mettre en lumière les faits historiques sur les événements de 1915.

Mais le gouvernement arménien a refusé de donner une suite favorable à cette demande et a décliné toute transparence concernant ses archives nationales.

Il est notre droit de demander aux autorités françaises, si des chercheurs et historiens qui, après avoir étudié la documentation y référant, auraient nié toute accusation de génocide en 1915, seront passibles d'une peine de prison d'après le projet de loi en question.

Par exemple, l'écrivain Thierry Zarcone, qui vient de publier l'ouvrage intitulé "La Turquie, De l'Empire Ottoman à la République d'Atatürk", (Gallimard, Paris 2005), serait-il condamnés d'après ce projet de loi puisqu'il réfute le bien fondé des accusations de génocide en se basant sur les faits et documents historiques.

Voir aussi les ouvrages suivants:

1) Guenter Lewy, "The Armenian Massacres in Ottoman Turkey-a disputed genocide" ISBN 0874808499- University of Utah Press.

2) Justin Mc.Carthy, "Death and Exile: The ethnic cleasing of Ottoman Muslims, 1821-1922, Princeton/New Jersey

1995 Darwin Press Inc.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations distinguées.

V.V