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22 04 2008 - PE / TURQUIE : UN NOUVEAU RAPPORT SANS POSITIONS POLITIQUES
Le blocus de l’Arménie décemment évoqué ; le Génocide des Arméniens passé sous silence

La Commission des Affaires Etrangères du Parlement européen adoptera ce lundi 21 avril son traditionnel rapport sur « les progrès » réalisés par la Turquie. Les eurodéputés de la Commission devront se pencher sur le projet de rapport préparé par Mme Ria Oomen-Ruijten (Démocrates-Chrétiens, Pays-Bas) et sur les 262 amendements déposés. Mme Oomen-Ruijten était déjà rapporteur de la résolution votée l’année dernière.

Ce nouveau document préparatoire s’avère moins lapidaire que celui de 2007 qui visait essentiellement à faire acte de bonne volonté à l’égard du gouvernement turc nouvellement élu. Il reste cependant en deçà des attentes européennes en continuant à minimiser les graves manquements de la Turquie.

Ainsi, au chapitre des « relations extérieures », le document demande « au gouvernement de la Turquie de mettre un terme au blocus économique et de rouvrir sa frontière avec l’Arménie » mais, conformément au reste du document, s’abstient de toute condamnation. La question du génocide des Arméniens est biaisée par une formulation qui appelle l’Arménie et la Turquie « à engager, dans le respect du présent et du passé, un processus de réconciliation permettant un débat franc et ouvert sur les évènement du passé ».

« Cette formulation est typiquement dictée par Ankara : en refusant de nommer le Génocide, elle est négationniste ; en renvoyant dos à dos la Turquie et l’Arménie, elle extirpe ce génocide et de la scène politique européenne, et du contexte du Droit international pour en faire un objet de la seule confrontation entre un Etat criminel et ses victimes » a commenté Hilda Tchoboian, la présidente de la Fédération Euro-Arménienne.

La Fédération rappelle que la position maintes fois réaffirmée par le Parlement de 1987 à 2005 consiste à exiger la reconnaissance du Génocide comme préalable à l’adhésion. Elle souligne que les régimes turcs n’ont jamais progressé sur cette question, comme sur d’autres, que sous la contrainte d’exigences fortes et que toute complaisance est interprétée par Ankara comme un feu vert donné à son négationnisme d’Etat en Turquie et en Europe même.

Sur les 262 amendements déposés, une demi-douzaine, essentiellement issue de parlementaires socialistes et communistes, aborde les questions arméniennes et notamment celle du Génocide[i].

Plus globalement, l’édition 2008 aborde toutes les carences d’Ankara mais en employant des formulations également légères et dépolitisées : les innombrables absences constatées de progrès sur des questions cruciales comme l’Etat de Droit, la démocratie, la protection des minorités ou la liberté d’expression ne font l’objet que de « préoccupations », de « déplorations » et de « demandes réitérées » ; la seule condamnation formelle est réservée au PKK sans que mot ne soit dit des exactions de l’Etat turc au Kurdistan.

En ce qui concerne l’article 301 du code pénal turc, qui pénalise la liberté d’expression, le rapport provisoire se contente de demander une « réforme » et des « modifications » là où la société civile européenne et l’ensemble des organisations de Droits de l’Homme exigent une abrogation complète.

« Nous croyons que cette façon de procéder – celle qui consiste à énumérer de manière technocratique les problèmes en refusant de leur donner une appréciation politique – rabaisse le rôle du Parlement européen » a poursuivi Hilda Tchoboian. « Faire en pire ce que fait déjà la Commission européenne est inutile à l’Union et à ses citoyens. Ce dont les Européens ont besoin, c’est d’un Parlement qui soit la conscience de l’Europe » a-t-elle conclu.



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[i] Quelques amendements déposés



Amendement 4, Citation 4a (nouveau), Alexandra Dobolyi, PSE

– vu sa résolution du 18 juin 1987 sur une solution politique de la question arménienne,



Amendement 126, Paragraphe 15 a (nouveau), Béatrice Patrie, Martine Roure, Marie-Arlette Carlotti, Harlem Désir, PSE

15a. condamne l’inculpation de l’écrivain turc Temel Demirer, poursuivi pour avoir déclaré « Oui, il y a eu un génocide arménien dans ce pays » ; rappelle que la libre expression d’une opinion non violente tout comme la reconnaissance des pages sombres de l’histoire constituent des valeurs fondamentales de l’Union européenne ; presse en conséquence les autorités turques de mettre un terme à ce type de poursuite et à reconnaître le génocide des Arméniens;



Amendement 201, Paragraphe 33, Alexandra Dobolyi, PSE

33. demande au gouvernement de la Turquie de mettre un terme au blocus économique et de rouvrir sa frontière avec l'Arménie; demande une nouvelle fois à la Turquie de renoncer à tout projet régional, dans les secteurs du transport et de l'énergie, dicté par des considérations politiques à courte vue dans le Sud du Caucase, et qui violerait les principes du développement de la politique européenne de voisinage; appelle une nouvelle fois les gouvernements de la Turquie et de l'Arménie à engager, dans le respect du présent et du passé, un processus de réconciliation permettant un débat franc et ouvert sur les événements passés; demande à la Commission de faciliter ce processus de réconciliation;



Amendement 202, Paragraphe 33, Giulietto Chiesa, PSE
33. demande au gouvernement de la Turquie de mettre un terme au blocus économique et de rouvrir sa frontière avec l'Arménie; appelle une nouvelle fois le gouvernement de la Turquie à relancer un processus de reconnaissance permettant un débat franc sur le génocide arménien et demande à la Commission de faciliter ce processus de reconnaissance;



Amendement 203, Paragraphe 33, Béatrice Patrie, Martine Roure, Marie-Arlette Carlotti, Harlem Désir, PSE

33. demande au gouvernement de la Turquie de mettre un terme au blocus économique et de rouvrir sa frontière avec l'Arménie; appelle une nouvelle fois le gouvernement turc à engager, dans le respect du présent et du passé, un processus de reconnaissance permettant un débat franc et ouvert sur le génocide des Arméniens ; demande à la Commission de faciliter ce processus de reconnaissance;



Amendement 205, Paragraphe 33, Maria Eleni Koppa, PSE
33. demande au gouvernement de la Turquie de mettre un terme au blocus économique et de rouvrir sa frontière avec l'Arménie; appelle une nouvelle fois les gouvernements de la Turquie et de l'Arménie à engager, dans le respect du présent et du passé, un processus de réconciliation; se déclare favorable à l'ouverture d'un débat franc et ouvert sur les génocides des Arméniens, des Pontiotes et autres groupes nationaux et ethniques; demande à la Commission de faciliter ce processus de réconciliation;
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