06 10 12 - L'Assemblée vote le texte PS sur génocide arménien

12/10/2006 - 11h57
PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté jeudi par 106 voix contre 19 une proposition de loi socialiste qui vise à sanctionner la négation du génocide
arménien de 1915.

Les groupes PS et PCR ont voté pour, de même que des élus UMP et UDF. Ces deux derniers groupes avaient laissé la liberté de vote à leurs membres. Faute de
pouvoir arrêter une position commune, l'UMP avait décidé de "ne pas participer" au scrutin.

Pour être définitivement adopté par le Parlement, le texte doit être maintenant examiné par le Sénat.

Mais le gouvernement est maître de l'ordre du jour et députés et sénateurs ont peu de temps, les travaux s'achevant à la fin février pour permettre aux uns et
aux autres de participer à la campagne électorale pour les scrutins du printemps prochain.

Une dizaine de jours après le voyage de Jacques Chirac en Arménie où il a fait de la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie un préalable à
l'entrée d'Ankara dans l'Union européenne, la situation au sein du groupe UMP a évolué, passant d'une opposition de front à une non-participation au vote et donc permettant l'adoption du texte.

Le gouvernement a exprimé en vain son opposition. "Le gouvernement a déjà exprimé sa position sur cette proposition de loi, le 18 mai dernier, il n'en a
pas varié: il n'est pas favorable" à ce texte, a dit Catherine Colonna, ministre déléguée aux Affaires européennes.

La ministre a rappelé l'existence de la loi de janvier 2001 "qui s'impose à tous". "Pourquoi dans ces conditions en faudrait-il une nouvelle (loi)",
a-t-elle poursuivi avant d'affirmer que le texte "risque d'avoir des effets contraires à ceux recherchés".

Enfin, le gouvernement, a dit Catherine Colonna, "a de réels doutes sur l'opportunité de cette proposition". "Il appartient d'abord et avant tout aux
historiens et non au législateur d'éclairer l'Histoire". "Ce n'est pas à la loi d'écrire l'Histoire", a-t-elle dit sous les critiques de nombreux députés.

AMENDEMENT DEVEDJIAN REPOUSSÉ

"Pour toutes ces raisons, le gouvernement n'est pas favorable à cette proposition de loi", a-t-elle conclu.

"La Turquie n'a pas de leçon à nous donner sur la répression d'une opinion parce que c'est le gouvernement Erdogan lui-même qui a adopté la loi 301 qui punit par la prison la seule affirmation du génocide", a dit Patrick Devedjian (UMP), ferveur défenseur de la cause arménienne.

Un amendement déposé par ce dernier, excluant "les recherches scolaires, universitaires ou scientifiques" des sanctions avait été repoussé préalablement au vote.

"Cette proposition de loi est un progrès immense pour la cause arménienne et plus généralement pour la cause de l'Humanité. Elle est un premier pas qui en
appelle d'autres", a dit Frédéric Dutoit (PCR).

La quasi totalité des intervenants jeudi matin se sont déclaré en faveur du texte: les socialistes René Rouquet, Sylvie Andrieux, Frédéric Dutoit (PCR),
l'UDF François Rochebloine ou bien encore les UMP Eric Raoult ou Richard Mallié.

Seuls les UMP Michel Piron et Pierre Lequiller se sont déclaré hostiles au texte, affirmant que ce n'est pas au Parlement d'écrire l'histoire. "Je suis hostile à ce texte, considérant dangereuse la dérive qui consiste pour le Parlement à écrire l'histoire", a dit ce dernier.

Cette proposition de loi, qui comporte un seul article, vise à compléter la loi du 29 janvier 2001 qui dispose que "la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915". Elle propose de pénaliser la négation du génocide arménien par une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de 45.000 euros.

De 1915 à 1917, les massacres et déportations d'Arméniens ont fait 1,5 million de morts, selon Erevan, entre 300.000 et 500.000, selon Ankara.

Cette proposition de loi, comme celle de 2001, est vivement dénoncé par la Turquie qui a lancé de sévères mises en garde à la France. Ainsi le Premier
ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a renvoyé mardi la France à son passé colonial.

V.V