01 12 2008 - APPEL : JOURNEE DE REFLEXION DES ASSOCIATIONS DE LUTTE CONTRE LE NEGATIONNISME A BRUXELLES

COMMUNIQUE DE PRESSE
La Fédération Euro-Arménienne convie toutes les associations de lutte contre le négationnisme – associations de descendants de victimes de génocides, associations de Droits de l’Homme et associations de lutte contre le racisme, la xénophobie ou le négationnisme – à une journée d’information et de travail, qui se déroulera début 2009 à Bruxelles. L’objectif de cette journée est de préparer la transposition de la Décision-Cadre contre la Racisme et la Xénophobie dans la législation des Etats membres de l’Union européenne. Elle verra la participation d’experts de la Commission européenne et de responsables politiques du Parlement européen.

La Décision-Cadre contre la Racisme et la Xénophobie constitue un cadre législatif visant à harmoniser le droit pénal des Etat membres en matière de lutte contre la racisme et la xénophobie, avec un ciblage particulier sur le négationnisme. Elle a fait l’objet d’un accord politique en avril 2007 et a été formellement adoptée ce vendredi 28 novembre 2009.

Néanmoins, les Pays-Bas, la Hongrie, l’Allemagne, la Lettonie, la France et la Pologne ont émis des réserves.

Les Etats membres disposent désormais d’un délai de deux ans pour implémenter cette décision dans leur législation nationale. Ils ont toute latitude pour décider de la forme que prend cette transposition mais sont néanmoins soumis à une obligation de résultats : un particulier qui ferait l’objet d’une décision pénale jugée non conforme à la décision cadre pourrait alors saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes.

A l’heure où des négationnismes d’Etats extracommunautaires viennent menacer en Europe même des citoyens européens, il apparaît donc crucial que les organisations dont c’est l’objet se mobilisent pour assurer dans tous les Etats membres une transposition qui soit conforme à l’esprit de la Décision-Cadre.

La Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie a œuvré avec les juristes et experts des institutions européennes tout au long de la préparation de cette Décision-Cadre, afin d’assurer une formulation permettant la pénalisation qui inclut les cas de négationnismes avérés.

La Fédération Euro-Arménienne communiquera ultérieurement les détails relatifs à la journée de réflexion qu’elle organisera à Bruxelles.
EUROPEAN ARMENIAN FEDERATION
for Justice and Democracy

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La Fédération Euro-Arménienne